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Les présentes conditions générales d' utilisation s' appliquent au site internet DuelCard.
Article 1 - Inscription et gestion du compte.
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, défini par un identifiant ( pseudo ) et un code secret ( mot de passe ), qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.
L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.
Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. DuelCard se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un
mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
Article 2 - Espaces d'échanges entre utilisateurs
Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données
(images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. DuelCard se réserve le droit de supprimer un élément envoyé
par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire
tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
1. contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes
5. à caractère zoophile ou pédophile
6. à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à
son intégrité
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l'humanité
8. incitant au suicide
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels,
des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
en violation du caractère privé des correspondances
10. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
11. DuelCard se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ulterieur
Article 3 - Accès aux services
DuelCard garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, DuelCard désigne les problèmes techniques
qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité
des données stockées sur ses équipements.
DuelCard peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en
garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro.
DuelCard peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.
Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service.
En effet, DuelCard ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.
DuelCard peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais
préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.
DuelCard ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site
du fait de l'instabilité des équipements techniques que DuelCard utilise. Instabilité que DuelCard ne peut maîtriser.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par DuelCard.
En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes
permettant de modifier artificiellement des informations. DuelCard se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité
de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, DuelCard ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens
d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs,
etc... ). Article 4 - Fermeture de compte
DuelCard peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif.
Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service :
triche, vol de compte, paiement frauduleux, non respect des joueurs, propos disflamatoires.
Aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par DuelCard.
En effet, DuelCard vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.
Article 5 - Modification
DuelCard se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site
et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications.
Article 6 - Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des
droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
DuelCard a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées,
les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 7 - - Collecte des adresses IP
DuelCard peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
Article 8 - - Proprieté
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de DuelCard.
Article 9 - - Convention de preuve
De convention expresse entre l'utilisateur et DuelCard, les systèmes et fichiers informatiques de DuelCard feront seuls foi. |
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